Loi sur le renseignement, Gandi reste mobilisé

22 AVRIL 2015, PARIS, FRANCE
Résumé
Malgré l’amendement du projet de loi sur le Renseignement, le registrar et hébergeur Gandi confirme son opposition citoyenne au texte de loi approuvé par l’Assemblée Nationale le 15 avril, et sa plus grande prudence quant aux engagements pris par MM. Cazeneuve, Macron et Mme Lemaire.

Conviés par le Gouvernement à une discussion limitée à l’article relatif aux obligations de mise en oeuvre des « boites noires » (soit l’article L. 851-4), les hébergeurs présents, dont Gandi, ont obtenu des éclaircissements quant aux dispositifs techniques et leurs modalités d’installation.

Ces discussions concernaient essentiellement la mise en oeuvre opérationnelle. Les engagements, pris oralement, n'ont pas été transcrits dans l’amendement 437 proposé suite à cette rencontre et approuvé par l’Assemblée Nationale le soir même. Cet amendement rappelle uniquement le principe de proportionnalité, la suppression de la procédure d’urgence et la possibilité, pour l’opérateur, de s’assurer lui-même de l’installation du dispositif au sein de son infrastructure.

Les modalités de mise en oeuvre présentées lors de cette réunion devront donc faire l’objet d’un décret d’application, modifiable à tout instant par un nouveau décret qui rendrait caducs les engagements pris par le Gouvernement actuel.

Gandi tient donc à rappeler ici sa plus grande prudence face à la toxicité de cette loi, qui ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs. L'hébergeur compte d'ailleurs poursuivre son développement à l'étranger, notamment au Luxembourg où l'entreprise dispose déjà d'un datacenter et d'équipes sur place.

Réaffirmant son soutien aux organisations qui oeuvrent actuellement à limiter les dangers de cette loi pour les libertés individuelles, Gandi participera notamment à la journée de mobilisation prévue le lundi 4 mai aux côtés de La Quadrature du Net.

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